Statuts de l’association

CLUB NAUTIQUE DE LAVAL

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Par délibération de l’assemblée générale extraordinaire réunie à Laval le dimanche 19 novembre 2000, les statuts de l’association, créée le 27 avril 1907, sont modifiés en un texte nouveau rédigé comme suit :

TITRE I

Création – Dénomination – Durée – Siège – Objet

ART. 1Er :
L’Association dénommée « Club Nautique de Laval » créée le 27 avril 1907 demeure régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ART. 2 :
Sa durée est illimitée.

ART. 3 :
Elle a son siège au Centre Nautique « André Château », 181 rue de la filature, 53000 LAVAL.

ART. 4 :
L’association a pour objet :
 1. le développement physique et de l’esprit d’équipe de ses membres ;
 2. l’encouragement, le développement du goût et de la pratique des sports nautiques ;
 3. l’organisation de manifestations publiques de sports nautiques, seuls, ou avec la collaboration d’autres associations ou les municipalités ;
 4. d’organiser des régates chaque année, dans la limite des possibilités financières de l’association.

TITRE II

Composition

ART. 5 :
L’association se compose :
 1. de membres d’honneur,
 2. de membres bienfaiteurs,
 3. de membres honoraires,
 4. de membre actifs.

ART. 6 :
Pour être membre actif, il faut : savoir nager, jouir de ses droits civils et politiques. Les mineurs devront savoir nager : ils devront justifier en outre de l’autorisation de leur père, mère ou tuteur.

Aucune condition n’est requise pour les membres d’honneur et bienfaiteurs. Le conseil de Direction prévu au TITRE IV ci-après, statue sur leur candidature ou leur radiation et il n’est pas de tenu de motiver sa décision.

ART. 7 :
La qualité de membre actif se perd par :
1. la démission,
2. le décès,
3. la radiation prononcée par le Conseil de Direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé sera préalablement invité par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil de Direction, pour fournir ses explications.

TITRE III

Ressources

ART. 8 :
Les ressources de l’association se composent :
1. des droits d’entrée ;
2. des cotisations des membres. Le montant des droits et cotisations est fixé chaque année par l’assemblée Générale.
3. des subventions ;
4. des intérêts des revenus et biens appartenant à l’association ;
5. des dons et legs.

Il peut être constitué un fonds de réserve.

TITRE IV

Administration

ART. 9 :
Le Club Nautique est administré par un Conseil de Direction de 15 membres qui exerce l’ensemble des compétences que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale. Il forme le Conseil de discipline de l’association.

Les membres du Comité de Direction sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre années à la majorité simple (l’année des Jeux Olympiques d’été). Les mandats de membres de Comité de Direction du Club et de membres de Comité Départemental sont cumulables.

Sont éligibles au Comité de Direction, les personnes majeures de nationalités françaises, jouissant de leurs droits civiques, licenciés à la FFA (anciennement FFSA) ou les personnes majeures de 18 ans révolus, de nationalité étrangère, à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures au Comité de Direction doivent parvenir au club par courrier simple, 8 jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

En cas de vacances, il est pourvu à une nouvelle élection lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où auraient normalement expiré les mandats des membres remplacés.

ART. 10 :
Le Conseil de Direction désigne parmi ses membres le bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint.

Le Président, le trésorier et le trésorier adjoint doivent avoir atteint leur majorité légale.

ART. 11 :
Le Conseil de Direction se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante.

Sur demande du Président, le Conseil de Direction peut se faire assister, à titre de conseil, de toute personne, membre ou non du club : ces personnes prendront part aux délibérations à titre consultatif.

Tout membre du Conseil de Direction qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil.

ART. 12 :
Le Président, ou son délégué, possède seul la signature sociale de l’association, il représente l’association dans toutes les circonstances de la vie sociale de l’association.

TITRE V

Les assemblées

ART. 13 :
L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’association. Pour être électeur, il faut être âgé de 16 ans révolus le jour de l’Assemblée Générale, être membre actif depuis plus de 6 mois et être à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année au cours du quatrième trimestre.

Quinze jours avant la date fixée de la réunion, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué par les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil de Direction, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association : le trésorier rend compte de sa gestion et en soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le vote de l’Assemblée se fait au scrutin secret si 10 % des membres présents le demandent.

Le vote par procuration est admis dans des conditions fixées par le règlement intérieur prévu au titre VII des présents statuts.

ART. 14 :
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les modifications aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle est convoquée, si besoin est, par le Président ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, membres de l’Assemblée Générale. Elle suit les mêmes règles de composition, de présidence et de vote que l’Assemblée Générale.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

TITRE VI

Dissolution de l’association

ART. 15 :
En cas de dissolution volontaire décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou de dissolution judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. La dévolution de l’actif est faite conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

TITRE VII

Règlement intérieur

ART. 16 :
Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale détermine les détails d’exécution des présents.